Négo nationale 2020-2023 : nouveautés - section 2

Sommes allouées en soutien à la composition de la classe au niveau secondaire pour l’application et la mise en œuvre des mesures adaptatives (Annexe V)

(Jeunes – secondaire)

2021-2022 : 12 millions $

2022-2023 : 12 millions $

Ces sommes sont réparties entres les centres de services scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE. Leur utilisation dans l’école doit faire l’objet d’une consultation en comité école EHDAA. Ces sommes sont utilisées particulièrement pour l’ajout de personnel en soutien aux enseignant-e-s pour la mise en œuvre de mesures adaptatives prévues au plan d’intervention de l’élève (la surveillance du tiers temps, l’adaptation de matériel pédagogique, la gestion du matériel technologique, etc.).

Sommes allouées en soutien aux élèves à risque et à l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe XV)

(Jeunes)

2021-2022 : 23,54 millions $

2022-2023 : 23,54 millions $

Ces sommes sont réparties entre les centres de services scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE. Leur utilisation dans l’école doit faire l’objet d’une consultation en comité école EHDAA et s’effectue selon le modèle d’organisation des services déterminé par le CSSPI.

Mesures particulières concernant les groupes à plus d’une année d’études (Annexe XVI)

(Jeunes)

2021-2022 et 2022-2023 : 2 millions $ pour l’ensemble du réseau.

Ces sommes sont dédiées aux enseignant-e-s œuvrant auprès des groupes à plus d’une année d’études, entre autres pour l’achat ou pour du temps de libération pour la préparation de matériel ou pour de la formation (au choix des enseignant-e-s concerné-e-s). Ces sommes sont gérées par le comité local de perfectionnement.

Compensation pour dépassement du maxima d’élèves par groupe (Annexe XVIII)

(Jeunes)

La valeur monétaire utilisée dans la formule de calcul des sommes dues pour un dépassement passe de 1,20$ à 1,80$ à compter du 1^er avril 2022 et sera indexée en 2022-2023.

Sommes allouées en soutien à la composition de la classe à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle (Annexe XXVIII)

(EDA et FP)

2021-2022 et 2022-2023 : 2,24 millions $ pour les centres de services scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE.

Les sommes sont dédiées au soutien à la composition de la classe pour tenir compte des élèves ayant des besoins particuliers (EBP). Elles servent notamment à embaucher du personnel en appui au travail effectué par les enseignant-e-s. Leur utilisation dans l’école doit faire l’objet d’une consultation en CPEPC.

Sommes allouées pour soutenir les enseignant-e-s et les élèves des écoles primaires et secondaires ayant des indices de défavorisation de rangs déciles 7 à 10 et afin de favoriser la stabilité des équipes enseignantes (Annexe XLVII)

(Jeunes)

2021-2022 : 9,35 millions $

2022-2023 : 9,35 millions $

Ces sommes sont réparties entre les centres de services scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE. Leur utilisation dans l’école doit faire l’objet d’une consultation en comité école EHDAA.

Sommes allouées pour l’ajout de classes spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Annexe LI)

(Jeunes)

2021-2022 et 2022-2023 : ajout de 150 classes spécialisées pour l’ensemble du réseau.

2023-2024 : allocation d’un montant additionnel pour financer l’ajout de 75 autres classes spécialisées.

Entente nationale 2020-2023

Résumé des nouveautés | Section 2 : Sommes allouées